Grâce au plan « France Relance », les PME et TPE peuvent désormais financer leur labellisation Numérique Responsable en vue d’opérationnaliser leur transition écologique.
Un tremplin pour la transition écologique des entreprises
Intégrer pleinement la transition écologique des entreprises dans le plan de relance économique post-covid : France Relance se donne les moyens de ses ambitions. Ce plan met en place le guichet d’aides « Tremplin pour la transition écologique des PME » qui permet aux entreprises éligibles de financer les études, diagnostics et actions d’investissement en faveur de la transition écologique. Le label Numérique Responsable en fait partie.
Les aides pour le numérique responsable visent à accélérer la conversion écologique des entreprises, spécifiquement toutes les TPE et PME, exception faite des autoentrepreneurs.Concernant la labellisation Numérique Responsable, le montant de l’aide s’élève à 3000 euros, auquel le bénéficiaire peut adjoindre un autre financement afin d’atteindre le seuil minimum de 5000 euros établi par l’ADEME. Comment bénéficier de cette aide ? Quels sont les critères à remplir ?
Les conditions d’attribution de la subvention
Comme indiqué supra, le financement de la labellisation Numérique Responsable est octroyé aux TPE/PME basées en France métropolitaine et d’outre-mer, en Polynésie française ainsi qu’à Saint Pierre et Miquelon, peu importe leur forme juridique. Par ailleurs, le montant des aides octroyées doit être inférieur au coût total des opérations subventionnées et le projet doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.
Les diagnostics, les études relatives à la mise en œuvre de la labellisation Numérique Responsable peuvent être cofinancés avec un montant de l’aide plafonné à 3000 euros. D’autres exigences sont mises en place pour pouvoir bénéficier de cette aide. Ainsi, au moment de la demande de financement, le projet ne doit pas être déjà amorcé lorsque le porteur a fait appel à un prestataire extérieur. De même, la demande doit être complétée avant la validation du devis des dispositifs concernés.
En ce qui concerne les modalités d’octroi de l’aide, une avance de 30 % est d’abord versée à la notification de la décision d’aide puis un versement final de 70 % au terme de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet.
Outre le financement de la transition écologique, « France Relance »prévoit deux autres volets que sont la Compétitivité et la Cohésion. À noter que ce plan est doté d’un budget de 100 milliards d’euros.