L’avocat est un professionnel de droit en charge d’assurer la défense du client, de le conseiller, l’orienter et l’assister lors d’une procédure judiciaire. Il agit conformément à son domaine de compétence. Un avocat en droit bancaire s’occupe par exemple des litiges se rapportant à la banque. Dans ce cas, son rôle consiste à trouver un arrangement ou une issue contentieuse lors d’un litige opposant un particulier à une institution bancaire, une entreprise ou une société de crédit. Ces litiges impliquent souvent les taux d’intérêt, clauses abusives, emprunts non remboursés…
Les missions de l’avocat bancaire
On fait appel à un avocat banque Lyon en cas de litige entre un client et une banque. Les contentieux bancaires concernent notamment les litiges impliquant l’exécution ou la validité des opérations financières ou bancaires. Pour régler le litige, les parties concernées peuvent recourir à deux procédures : l’arrangement amiable et les procédures contentieuses.
– Pour l’arrangement amiable
L’arrangement amiable, ou « accord » à l’amiable est une procédure permettant d’éviter un procès. C’est donc une alternative pacifique visant à régler le problème entre le client et sa banque via une convention. Une fois l’accord trouvé, cette convention est signée par les deux parties. Dans ce cas, le rôle de l’avocat consiste à négocier cet accord de manière à obtenir des conditions favorables pour son client.
– Pour les contentieux bancaires
À défaut d’accord amiable, la procédure de contentieux sera traduite devant un juge. L’avocat de banque à Lyon sera alors en charge de l’organisation et des suivis des négociations avant les contentieuses. La constitution des actes préparatoires à l’engagement d’une demande en justice fait aussi partie de ses missions. Ce professionnel de droit va également représenter son client devant les juridictions saisies.
Les compétences et le champ d’action d’un Avocat en droit bancaire à Lyon
Le Droit bancaire est constitué par l’ensemble des règles régissant les différentes activités relatives aux transactions avec les établissements bancaires ou de crédit. Les avocats en droit bancaire peuvent être ainsi sollicités par les banques, les clients, les professionnels du secteur financier ou encore les établissements de crédit. Ils sont souvent amenés à traiter deux types de dossiers :
– les opérations de banque opposant un client (particulier ou entreprise) à une banque
– les affaires impliquant toute activité bancaire des professionnels du secteur